| 1. Définition et secteur d'application |
(I) L'entreprise GameArt Studio GmbH (ci-après "l'opérateur") est opérateur internet de jeu en ligne de type "browsergame" (nommé ci-après "application" ou "applications"). Le secteur d'application de ces conditions générales d'affaires (ci-après CGB) est ouvert, dès que l'utilisateur du site internet fait appel à une de ces applications, s'y enregistre, ou s'y connecte au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. L'utilisateur et l'opérateur conviennent ainsi d'un contrat d'utilisation, dont le contenu est orienté suivant ces CGV.
(II) Suite à son enregistrement, l'utilisateur donne son accord à ces CGV, exprimé en cochant la case "J'accepte les conditions: Oui". |
(I) L'affiliation commence avec l'inscription de l'utilisateur auprès d'une application de l'opérateur grâce à un compte-utilisateur
(II) L'affiliation peut être annulée à tout moment par l'utilisateur en effectuant la suppression du compte. Pour des raisons techniques, la suppression des données peu prendre quelques temps. L'opérateur n'utilisera pas ces données plus longtemps qu'il ne le faut pour les supprimer techniquement.
(III) L'opérateur a le droit de supprimer ou de bloquer le compte-utilisateur à tout moment, en particulier lorsque celui-ci ne respecte pas les clauses énoncés dans les présentes CGV, ou dans les règles du jeu ou du forum. Aucun utilisateur ne peut prétendre prendre part aux applications de l'opérateur. Le blocage de compte-utilisateur peut être temporel ou définitif, selon le bon jugement de l'opérateur. Si l'utilisateur à supprimer fait partie d'une équipe, cette même équipe est dans son intégralité passable de suppression, si le cas s'y approprie. De même ces suppressions peuvent s'étendre à une, voire toute les applications de l'opérateur.
(IV) Tous les comptes utilisateurs ainsi que leurs ressources internes, sont seulement des objets virtuels inclus dans les applications. L'utilisateur ne peut prétendre à aucun droit sur son compte-utilisateur ou ses parties. Le plein droit revient à l'opérateur: Le transfert de valeurs, avantages ou de quelques droits que ce soit vers l'utilisateur est impossible.
|
| 3. Conditions d'utilisation |
(I) Le partage de compte est interdit, ceci signifie qu'un compte ne peut pas être utilisé par plusieurs utilisateurs différents. Chaque utilisateur s'engage à n'utiliser qu'un seul compte par monde du jeu. Les tricheurs connus sous le nom de "multis" ne sont pas permis.
(II) Une notice de jeu ainsi que des règles spécifiques sont disponibles sur le site internet. L'ensemble des joueurs sont tenus d'en respecter les termes et conditions et de s'y tenir.
(III) L'utilisateur n'a pas le droit d'employer des mesures, mécanismes, ou logiciel en connexion avec les applications de l'opérateur afin de déranger les fonctions et le cours du jeu. L'utilisateur ne doit en aucun cas prendre des mesures chargeant les capacités techniques de manière démesurée, donnant lieu à des conséquences notables. Il n'est pas permis à l'utilisateur de bloquer, d'écraser ou de modifier le contenu, ou d'y accéder et le perturber d'aucune autre manière.
(IV) La connexion au compte-utilisateur est uniquement autorisée via ce site internet et de ses applications. L'ouverture automatique du compte-utilisateur, indépendamment du fait que la page d'accueil se soit ou non affichée, est interdite.
(V) Il est interdit d'ouvrir le présent site internet avec un autre programme qu'un navigateur internet. Ceci s'applique en particulier aux-dits bots et autres tools, qui remplacent ou complètent l'interface internet. Dans tous les cas sont interdits: script ainsi que programmes automatiques entiers ou partiels donnant à l'utilisateur un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Ici comptent aussi auto-refresh-fonctions et autres mécanismes du navigateur web, à partir du moment ou cela devient un automatisme.
(VI) Les applications de l'opérateur sont en majeur partie financées par la publicité, la diffusion de contenus publicitaire est de ce fait interdit, peu importe qu'il s'agisse de publicité ciblée ou générale, comme par exemple via des pop-up-blockers.
|
(I) À partir de l'inscription du joueur, l'opérateur lui met à disposition une partie des fonctions gratuitement. Ainsi, l'utilisateur a la possibilité, de jouir d'un certain nombres d'options et d'accessoires. L'opérateur a pourtant le droit à tout moment de rendre payante l'utilisation de la totalité ou d'une partie de ces fonctions. Pour l'utilisation des moyens de payement des prestations dues à l'opérateur se tient une explication sur les pages respectives à chaque fonction.
(II) L'opérateur est autorisé à proposer par avance plusieurs modalités de payement. La somme du payement défini un temps d'utilisation, sous forme de "Ticket Premium" pour une période de temps précise, ou bien sous forme de "Abo-Premium" pour un renouvellement périodique du statut Premium.
(III) L' Abo-Premium fonctionne par paiement mensuel. Au cas ou l'utilisateur ne paye pas son abonnement à temps, il est mis automatiquement en demeure, sans préavis. Dans ce cas, l'opérateur a le droit de percevoir des intérêts à hauteur de 5% sur la somme initiale. De plus l'opérateur a le droit de modifier ses prestations et de bloquer le compte de l'utilisateur. L'utilisateur se doit de payer ses factures, même quand son compte est bloqué.
(IV) Au cas où une modalité de paiement est proposée par un retrait bancaire, l'utilisateur doit prendre en charge les frais bancaires.En cas de dettes envers l'opérateur suite à un paiement par prélèvement bancaire, l'utilisateur doit prendre en charge des frais à hauteur de 9,60 Euros par avis de prélèvement, en plus de ses propres frais bancaires.
(V) En cas de dettes restantes suite à la suppression d'un compte, celles-ci devront être remboursées. Pour chaque remboursement, des frais de gestion s'élèvent à 15 Euros (le cas échéant frais de paiement à l'étranger en sus), et s'additionnent à la somme due.
(VI) Tous les services offerts par les Ticket Premium restent en la propriété de l'opérateur jusqu'à leur paiement intégral. Tous les tickets doivent être achetés directement sur la page prévue à cet effet sur le site de l'opérateur, et être payés dans leur totalité. Les tickets procurés de toutes autre manière ne sont pas valables.Si l'utilisateur déroge à cette règle, il perd tous ses droits et avantages sur les services de l'opérateur. L'opérateur à le droit de pénaliser l'utilisateur pour utilisation de tickets non valides.
|
| 5. Communication/ messages |
L'opérateur communiquera avec l'utilisateur de manière irrégulière. Ceci au travers de publications sur le forum, ou par e-mail par exemple. Les messages annoncent les nouveautés, les évolutions du jeu, des détails techniques, factures, conseils et indices pour le jeu, mais aussi services et produits proposés par l'opérateur dans le futur. L'opérateur a aussi le droit de diffuser de la publicité, de tiers ou de produits, au moyen de cette communication. L'utilisateur approuve être d'accord avec la diffusion de publicité dans cette forme de communication.
|
(I) Il n'y a pas de droit de réclamation quand à la disponibilité du service. L'opérateur ne prend aucune responsabilité en cas d'indisponibilité du serveur, de fautes de programmation et autres blocages informatiques. Toute erreur serveur ou désavantage causé dans le jeu, ne procure aucun droit à l'utilisateur de revenir à un statut atteint avant cet événement.
(II) L'opérateur ne prend aucune responsabilité quand aux dégâts éventuellement dûs à l'utilisation de ses services, excepté les dégâts dûs à une grosse négligence de sa part.
(III) L'opérateur met à disposition une plate-forme de communication permettant une bonne entente entre les utilisateurs. Chaque utilisateur est entièrement responsable du contenu qu'il publie sur cette plate-forme. L'opérateur ne prends aucune responsabilité quand à ce contenu.
|
| 7. Modifications de clauses |
(I) L'opérateur a le droit de modifier et de compléter les conditions d'utilisation à tout moment. La publication de nouvelles CGV se fera publiquement sur le site de l'opérateur sous la rubrique prévue à cette effet.Toute modification sera communiquée directement à l'utilisateur. L'opérateur se réserve le droit de choisir le moyen dont il communique les modifications des CGV, selon les situations.
(II) L'utilisateur a alors un délais de 14 jours pour contredire les nouvelles CGV. Si celui-ci ne les contredit pas dans ce délai, les nouvelles conditions seront alors effectives. Si il contredit les nouvelles clauses, l'opérateur à ce moment là le droit d'annuler le contrat qui ne répond pas aux nouvelles CGV.
|
I)Les données personnelles de l'utilisateur ne sont collectées, traitées ou utilisées que si l'utilisateur a donné son consentement explicite ou que la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG), la loi sur les médias (TMG) ou une autre loi le permet ou l'exige.
(II) Pour plus de précisions, se référer à la déclaration de protection des données de GameArt Studio qui est publiée sur le site internet: http://www.holy-war.net/index/imprint
|
| Le droit allemand est valable pour toute autre question générale de droit en relation avec un contrat entre l'utilisateur et l'opérateur. Le tribunal compétent se trouve dans la société où siège l'opérateur. |
|
